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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 28. September 2006 zur Adoption

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 28 septembre 2006 relatif à l'adoption


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/2006
Edition:3
Page:65333
Avis du Conseil d'Etat 40796
Entrée en vigueur / Effet 28/09/2006

Période de vigueur du 28/09/2006 au 31/12/2019