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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2022 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au SePAC


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/2022
Page:57757
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 29/07/2022 (art. 4: "10 jours après sa publication")

Période de vigueur du 29/07/2022 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=50383