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Intitulé

Annexe à l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1993 portant adoption des statuts du Port de Bruxelles - Statuts du Port de Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1993
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/1993
Page:3700
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1993

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AGRBC 15/01/1993