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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juin 1966 modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1965 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963, fixant un réglement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agrées au titre de la coopération technique - Prime spéciale aux recteurs, professeurs et chargés des universités


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1966
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1967
Page:1087
Avis du Conseil d'Etat U - D