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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 2022 relatif à la maîtrise de l'organisation au sein de certains services du pouvoir exécutif fédéral, et modifiant les arrêtés royaux du 4 mai 2016 portant création du service fédéral d'audit interne et du 17 août 2007 portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/06/2022
Page:	51249

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

71091

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2022 (art. 17, al. 1: "le premier jour du mois qui suit un délai de dix jours à compter du jour suivant sa publication")

Art. 7: 01/09/2022 (art. 17, al. 2)
Art. 16 en ce que cet article abroge l'art. 7 de l'arrêté royal du 17 août 2007 'relatif au système de contrôle interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral': 01/09/2022 (date déduite de l'art. 16, in fine, du présent arrêté, qui mentionne que l'art. 7 de l'arrêté royal du 17 août 2007 précité "reste en vigueur jusqu'au 31 août 2022" (comprendre: 31 août 2022 à minuit))

Période de vigueur

du 01/07/2022 au ...