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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 avril 1977 complétant l'arrêté ministériel du 30 novembre 1973 portant le règlement du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/04/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/10/1977
Page:	12254

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1977