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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 novembre 1985 portant exécution de l'article 2.4 de l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les règles pécuniaires applicables à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire engagés par contrat


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1985
Page:18905
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1980