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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 12 mai 2022 relatif à l'organisation du télétravail

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/05/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/06/2022
Edition:	1
Page:	50452

Avis du Conseil d'Etat

70614

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2022 (art. 16: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/07/2022 au ...