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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public
NOUVEL INTITULÉ POUR LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
[Arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par les sociétés de logement de service public]
Arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/09/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/11/2007
Page:	56514

31/12/2007 (Avis rectificatif)
Art. 14, § 2
14/11/2007 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

43514

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2008
Art. 13, § 2 : 01/01/2008 (arrêté du 13/12/2007)
Art. 8 à 11: applicables aux décisions des sociétés de logement de service public prises après le 01/01/2008 (art. 61).
Dispositions transitoires: art.56 à 60.

Période de vigueur

du 01/01/2008 au ...