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Intitulé

Décret du 31 mars 2022 relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	31/03/2022
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/06/2022
Page:	47895

Avis du Conseil d'Etat

70704

Entrée en vigueur / Effet

29/08/2022 (art. 234), sauf les dispositions suivantes:

- Art. 12 à 14: 01/11/2022 (art. 233)

- Art. 17 et 32:
1° le premier jour de l’année scolaire 2026-2027 en 1re année de l’enseignement secondaire ordinaire;
2° le premier jour de l’année scolaire 2027-2028 en 2e année de l’enseignement secondaire ordinaire;
3° le premier jour de l’année scolaire 2028-2029 en 3e année de l’enseignement secondaire ordinaire;
4° le premier jour de l’année scolaire 2029-2030 en 4e année, 5e année, 6e année et 7e année de l’enseignement secondaire ordinaire. (art. 229)

- Art. 19 :
1° le premier jour de l’année scolaire 2026-2027 pour la première, deuxième et troisième phase de l’enseignement
Secondaire spécialisé de forme 3;
2° pour l’enseignement secondaire spécialisé de forme 4:
A) le premier jour de l’année scolaire 2026-2027 en 1re année de l’enseignement secondaire spécialisé;
B) le premier jour de l’année scolaire 2027-2028 en 2e année de l’enseignement secondaire spécialisé;
C) le premier jour de l’année scolaire 2028-2029 en 3e année de l’enseignement secondaire spécialisé;
D) le premier jour de l’année scolaire 2029-2030 en 4e année, 5e année, 6e année et 7e année de l’enseignement secondaire spécialisé. (art. 229)

- Art. 40: 01/09/2020 (art. 230)

- Art. 105: 01/04/2022 (art. 232)

- Art. 193 à 196: 28/08/2023 (art. 231: "à partir du premier jour de l’année scolaire 2023-2024")

- Art. 223, §1er, 225 et 226: 07/06/2022 (art. 232: "jour de la publication")

Dispositions transitoires: art. 222 à 226 et 228

Période de vigueur

du 29/08/2022 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=50303

2) Art. 227: "§ 1er. Le gouvernement évalue la mise en oeuvre de la nouvelle organisation du calendrier scolaire annuel fixé conformément aux articles 1.9.1-1 à 1.9.1-3 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, tels que modifiés par les articles 3 à 5 du présent décret.
Cette évaluation porte notamment sur les modifications apportées par les articles 16 à 19, 32 et 33.
Il transmet le rapport d'évaluation au Parlement au cours de l'année civile 2026.
§ 2. Les services du gouvernement réalisent annuellement un monitorage portant sur la fréquentation scolaire durant la fin et le début de l'année scolaire au cours des années scolaires 2022-2023 à 2024-2025.
Chaque rapport de monitorage est transmis au gouvernement pour le 15 novembre qui suit l'année scolaire concernée."