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Opschrift

Accord de coopération du 3 juillet 2008 modifiant l'accord de coopération entre la Région Wallonne et la Communauté Germanophone du 26 novembre 1998

Zusammenarbeitsabkommen zur Abänderung des Zusammenarbeitsabkommens vom 26. November 1998 zwischen der Wallonischen Region und der Deutschsprachigen Gemeinschaft

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Basisinformatie

Datum van de akte:	03/07/2008
Aard van de akte:	Samenwerkingsakkoord in de zin van artikel 92bis van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	27/01/2009
Editie:	2
Pagina:	5260

Advies van de Raad van State

Inwerkingtreding / Uitwerking

Art. 1er et 2: jour de la publication du dernier des deux décrets d'assentiment (comprendre: jour de la publication du dernier décret d'assentiment publié): 09/02/2009
Art. 3 et 4: le jour de l'entrée en vigueur de la convention-cadre et du protocole d'accord respectivement visés par ces articles, sans que cette date soit antérieure au jour de la publication du dernier des deux décrets d’assentiment (comprendre: jour de la publication du dernier décret d'assentiment publié): 09/02/2009
Art. 5: jour de la publication du dernier des deux décrets d'assentiment (comprendre: jour de la publication du dernier décret d'assentiment publié): 09/02/2009
Art. 6 en ce qui concerne la collaboration entre l'IFAPME et l'IAWM et le partenariat entre l'ADG et le FOREm: jour de la publication du dernier des deux décrets d'assentiment (comprendre: jour de la publication du dernier décret d'assentiment publié): 09/02/2009
Art. 6 en ce qui concerne les Centres de compétence: le jour de l'entrée en vigueur de la convention particulière relative aux modalités pratiques de l'offre de formation fournie par ces mêmes centres, sans que cette date soit antérieure au jour de la publication du dernier des deux décrets d’assentiment (comprendre: jour de la publication du dernier décret d'assentiment publié): 09/02/2009
Art. 7: le jour de l'entrée en vigueur du protocole de coopération sectoriel relatif à l'exercice de la tutelle sur les fabriques d'église, sans que cette date soit antérieure au jour de la publication du dernier des deux décrets d’assentiment (comprendre: jour de la publication du dernier décret d'assentiment publié) : 09/02/2009
Art. 8 à 10: jour de la publication du dernier des deux décrets d'assentiment (comprendre: jour de la publication du dernier décret d'assentiment publié): 09/02/2009

Periode van geldigheid

van 09/02/2009 tot ...

Bijlage bij

Aard

Datum

DRW	05/12/2008
DRW	05/12/2008
DDG	15/12/2008