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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Circulaire ministérielle du 12 septembre 1991 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de matériel et de mobilier en vue de favoriser les activités touristiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/09/1991
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Avis du Conseil d'Etat --