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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/08/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/01/2023
Page:	7288

Avis du Conseil d'Etat

71861

Entrée en vigueur / Effet

28/08/2023 (art. 5)

Art. 4: 25/08/2022 (art. 5: "au jour de son adoption")

Dispositions transitoires: art. 4

Période de vigueur

du 25/08/2022 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=51182