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Intitulé

Loi du 5 mai 2022 sur les médicaments vétérinaires


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/2022
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/2022
Page:43821
Avis du Conseil d'Etat 70418
Entrée en vigueur / Effet 21/05/2022 (art. 108: "le jour suivant le jour de publication au Moniteur belge")

Art. 12 et 13: "à la date d'application des actes d'exécution de la Commission européenne, visés au (lire: à) l'article 17, paragraphe 1, du Règlement 2019/6" (art. 109)

Dispositions transitoires: art. 107

Période de vigueur du 21/05/2022 au ...