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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 déterminant les conditions de restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées autres qu'industrielles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/1991
Page:20105
Avis du Conseil d'Etat ?
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/09/1991 au 01/01/2004