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Intitulé

Ministerieel besluit van 11 december 1997 tot aanpassing van de termijn waarbinnen de overeenkomst tussen de niet-professionele sportbeoefenaar en de sportvereniging kan worden beëindigd voor wat de Vlaamse Volleybal Bond betreft


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1997
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/1998
Page:3435
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Période de vigueur du 01/01/1998 au ...