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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mars 2022 instaurant diverses mesures en matière d'emploi et d'économie sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/03/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/03/2022
Page:	26307

Avis du Conseil d'Etat

71021 + 71058

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/04/2022 au ...

Remarques Avis CE 71.021 n'est pas mentionné dans le préambule.