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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 novembre 1979 portant le règlement du personnel du Fonds des Routes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1980
Page:1984
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1977