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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 2022 relatif à la fourniture de vaccins aux médecins sur la base d'une demande écrite pour un groupe de patients et sous-traitance du fractionnement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/03/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/2022
Page:	22324

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

70948

Entrée en vigueur / Effet

Jour aprês publication (art. 4)

Période de vigueur

du 23/03/2022 au ...