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Intitulé

(Modifications des 19 décembre 2008 et 26 juin 2009 au) Règlement administratif et pécuniaire des membres du personnel contractuel de la SDRB (du 25 mars 2005)


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2009
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/2011
Edition:2
Page:25326
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Date de l'acte: le texte publié comporte plusieurs dates; il est censé exister au plus tard à la date la plus récente.