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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 22 december 2023 tot wijziging van diverse bepalingen in het VLAREBO-besluit van 14 december 2007


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2023
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/2024
Page:12518
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 74785
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Art. 2 en 3: 01/09/2024 (art. 5)

Période de vigueur du 12/02/2024 au ...