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Intitulé

Arrêté royal du 22 janvier 1996 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1973 instituant la Commission paritaire des ports et fixant sa dénomination et sa compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 22/01/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1996
Page:3161
Avis du Conseil d'Etat 24700
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication