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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 décembre 2008 relatif à la tenue de travail et à l'emblème des "gardiens de la paix"


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/2008
Edition:2
Page:67700
Avis du Conseil d'Etat 44994
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 6

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...