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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des Forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/2018
Page:59629
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 63427 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 63427
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...