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Intitulé

Arrêté royal du 6 février 2002 modifiant l'arrêté royal du 4 février 1965 prescrivant une investigation statistique concernant le chiffre d'affaires réalisé par certaines entreprises de commerce de détail


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/2002
Edition:2
Page:13102
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...