help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Circulaire du 25 novembre 2021 modifiant la circulaire du 23 septembre 2021 portant directives pour la gestion du personnel des services publics régionaux et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du CORONAVIRUS (COVID-19)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/11/2021
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2021
Page:119038
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature ("à la date de son approbation")

Période de vigueur du 25/11/2021 au ...
Remarques Pas d'analyse des modifications apportées à la circulaire du 23 septembre 2021 car aucune trace de publication de la circulaire modifiée n'a été trouvée.