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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 2020 modifiant les articles 53 et 58 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/2020
Edition:2
Page:24776
Avis du Conseil d'Etat 66975
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/04/2020 au ...