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Intitulé

Ordonnance du 2 décembre 2021 portant assentiment à l'accord entre la République de Lituanie et la Région de Bruxelles-Capitale sur les transferts statistiques d'énergie produite à partir de sources renouvelables à des fins de conformité avec les directives 2009/28/CE et (UE) 2018/2001, signé à Vilnius/Bruxelles le 15 juillet 2021

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/12/2021
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/12/2021
Page:	119007

09/05/2022 (Avis rectificatif)
Addendum: ajout de l'accord et d'une note d'informations

Avis du Conseil d'Etat

69984

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 4)

Période de vigueur

du 13/12/2021 au ...