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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 1984 fixant les modalités pour l'octroi de l'allocation retenue conformément à l'arrêté royal n°159 du 30 décembre 1982 portant diminution des allocations familiales pour travailleurs indépendants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1985
Page:601
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT