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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 novembre 2021 réglant les indemnités des membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports, qui accomplissent une mission auprès de certaines institutions internationales


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/2021
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/2021
Page:117841
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2022 (art. 4: "le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...