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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/05/1995
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/08/1995
Page:	23813

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT 19/08/1995 - 31/12/2002
TT 31/12/2003 (AGW 19/12/2003)