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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 1978 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1977 déterminant le nombre d'emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office national de l'emploi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1978
Page:14314
Avis du Conseil d'Etat U - D