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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 portant exécution des articles 23, 25, 26, 28, 30, 33 et 35 du décret du 21 novembre 2013 organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/2021
Page:115241
Avis du Conseil d'Etat 70236
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2021 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2021 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=50004

2) Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.