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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 octobre 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 31octobre 1974, classant les grades du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie" selon le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1976
Page:15894
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1971