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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 octobre 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 31octobre 1974, classant les grades du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie" selon le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/10/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/12/1976
Page:	15894

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1971