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Intitulé

Loi du 30 avril 1958 relative aux droits et devoirs respectifs des époux


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1958
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/1958
Page:3719
Avis du Conseil d'Etat 5029
Remarques À analyser, y compris l'art. 7 dont quelques abrogations sont seulement mentionnées dans l'analyse.