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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 2018 fixant le nombre maximum de programmes de soins spécialisés « soins de l’accident vasculaire cérébral aigu impliquant des procédures invasives »

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/2019
Page:	10518

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

64647

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2019 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/04/2019 au ...