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Intitulé

Arrêté de police du 14 octobre 2021 du Ministre-Président maintenant certaines restrictions sanitaires dans la lutte contre le COVID-19 et portant abrogation de l'arrêté de police du 30 septembre 2021

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Informations de base

Date de l'acte:	14/10/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/10/2021
Page:	108103

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 15/10/2021 (art. 9)

Fin de vigueur: 30/11/2021 (art. 10: "[l]es mesures prescrites par le présent arrêté sont d’application jusqu’au 30 novembre 2021 inclus")

TT

Période de vigueur

du 15/10/2021 au 30/11/2021

Remarques 1) Numérotation des articles: le texte comporte erronément deux "Art. 11".

2) Art. 11: non analysé car aucune trace de publication de l'arrêté abrogé n'a été trouvée.