Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Circulaire n° 10 du 31 juillet 1991 - Régime de permutation spécifique à certains membres du personnel de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM) ayant appartenu aux services centraux - Cadre 212 - de l'Office national de l'Emploi

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/07/1991
Numéro:	10
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/08/1991
Page:	17755

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée