help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 8 juin 2007 modifiant l’arrêté royal du 8 juin 1826 portant constitution en établissement scientifique de l’Observatoire royal de Belgique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 08/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/2007
Page:37408
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2007

Période de vigueur du 01/05/2007 au ...