Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 19 mai 1972 instaurant des conditions d'exercice de la profession de négociant-détaillant en combustibles solides dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	19/05/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/11/1972
Page:	13225

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/01/2006