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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 décembre 2020 désignant les maladies pour lesquelles les laboratoires nationaux de référence sont chargés de contrôler la qualité des réactifs de diagnostic et fixant la procédure de ce contrôle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/12/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 67929 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 67929

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/01/2021 au ...