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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 2016 modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2016 portant le règlement d'EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/10/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/10/2016
Page:	71831

Avis du Conseil d'Etat

60138

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 26/10/2016 au ...