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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 relatif à la formation à la conduite et à l'examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B et à certains aspects pour toutes les catégories de véhicules à moteur

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Informations de base

Date de l'acte:	29/03/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/04/2018
Page:	32238

11/07/2018 (Recours CE)

Avis du Conseil d'Etat

62818

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2018 (art. 9.1), sauf les dispositions suivantes:

- Art. 1.2.1, 2.1.1 et 2.1.2: 30/04/2018 (art. 9.2)
- Art. 2.2.9 à 2.2.13: 30/04/2018 "dans la mesure où ils s’appliquent aux candidats ayant échoué à deux reprises à l’examen pratique" (art. 9.3)
- Art. 3.1.1 à 3.1.13, 3.2.3, 3.2.5, 5.1.1, 5.3.1, 5.4.1, 7.1, 7.2, 8.1, 8.3, 8.6, 8.8, 8.10 en 8.12: 30/04/2018 (art. 9.2)

Dispositions transitoires: art. 6.1 et 6.2

Période de vigueur

du 30/04/2018 au ...