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Intitulé

Arrêté 2015/1499 du Collège de la Commission communautaire française du 10 décembre 2015 fixant des conditions particulières d'âge pour l'accès à la formation de certaines professions dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2015
Numéro: 2015/1499
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/2016
Page:39058
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2015

Période de vigueur du 01/09/2015 au ...