Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Régent du 15 septembre 1949 prorogeant les mandats des membres des conseils généraux, des conseils d'administration et des comités provinciaux de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants, Déportés et Prisonniers politiques de la guerre 1914-1918 (ONAC)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	15/09/1949
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/10/1949
Page:	9410

Avis du Conseil d'Etat

582