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Intitulé

Décret du 15 juillet 2021 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2021
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/2021
Edition:1
Page:103711
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: 01/01/2021 (art. 71)

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2021: 01/01/2021 - 31/12/2021

TT uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires

Période de vigueur du 01/01/2021 au ...
Remarques 1) Le présent décret comprend non seulement des dispositions budgétaires mais également des dispositions normatives autonomes et des dispositions normatives modificatives.

2) Art. 16,19, 22, 43 à 46, 48 à 62, 69 et 70: dispositions autonomes