help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 1971 déterminant la qualification du titre de licencié que peuvent porter les élèves issus de la section "Toutes Armes" de l'Ecole royale militaire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/1971
Page:1933
Avis du Conseil d'Etat 11250