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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 27 maart 1985 houdende reglementering en vergunning voor het gebruik van grondwater en de afbakening van waterwingebieden en beschermingszones


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1985
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1985
Page:10736
Avis du Conseil d'Etat 16503
Entrée en vigueur / Effet 20/08/1985

Période de vigueur du 20/08/1985 au ...