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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 relative à la promotion du commerce extérieur et à l'attraction des investissements étrangers de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/2021
Edition:1
Page:103986
Avis du Conseil d'Etat 69487
Entrée en vigueur / Effet 30/09/2021 (art. 34, alinéa 1)

Art. 23: 28/01/2021 (art. 34, alinéa 2)

Période de vigueur du 28/01/2021 au ...