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Intitulé

Ordonnance du 22 juillet 2021 relative à l'agrément et au subventionnement des services actifs en matière de réduction des risques liés aux usages de drogues


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Informations de base
Date de l'acte: 22/07/2021
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/2021
Page:83114
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 11)

Période de vigueur du 10/08/2021 au ...